Article 26

Les transports collectifs de personnes sont effectués sous forme de : services publics réguliers; services occasionnels; services privés.

Les services publics réguliers sont les services qui obéissent à un itinéraire, à un horaire et à une fréquence déterminés et affichés à l'avance, prenant et laissant des passagers en des points désignés et matérialisés le long de leur itinéraire.

Les services occasionnels sont des services effectués par des entreprises autorisées de transport public de personnes, répondant à des besoins de transport généraux ou périodiques, prenant et ramenant les mêmes personnes sur le même véhicule à leur point de départ.

Les services privés sont des services effectués par des personnes physiques ou morales pour leur propre compte, à l'aide de véhicules leur appartenant ou loués ou mis à leur disposition exclusive par des entreprises autorisées de transport public de personnes.