Article 40

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXES ETAT "A" 29 Rabie Ethani 1422 ALGERIENNE N° 38 21 juillet 2001 Recettes définitives appliquées au budget de l'Etat pour l'an 2001 RECETTES BUDGETAIRES

1. RESSOURCES ORDINAIRES : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 Produit des contributions directes 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires. 201.004 Produit des contributions indirectes 201.005 Produit des douanes Sous-total (1) 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 Produit et revenu des domaines 201.007 Produit divers du budget… 201.008 Recettes d'ordre Sous-total (2) 1.3 Autres recettes :

Autres recettes.

Sous-total (3).

Total des ressources ordinaires.

2. FISCALITE PETROLIERE : 201.011 Fiscalité pétrolière… Total général des recettes.

MONTANT (En milliers de DA) 97.360.000 18.800.000 201.410.000 600.000 97.670.000 415.840.000 8.000.000 10.000.000 18.000.000 129.000.000 129.000.000 562.840.000 840.600.000 1.403.840.000 ETAT "B"

Répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République.

Services du Chef du Gouvernement.

Défense nationale.

Justice..

Intérieur, collectivités locales.

Affaires étrangères.

Finances.

Transports.

Commerce.

Participation et coordination des réformes.

Energie et mines.

Affaires religieuses et wakfs.

Moudjahidine.

Aménagement du territoire et environnement.

Travaux publics.

Education nationale.

Enseignement supérieur et recherche scientifique.

Postes et télécommunications.

Formation professionnelle.

Agriculture… Action sociale et solidarité nationale..

Industrie et restructuration..

Travail et sécurité sociale.

Habitat et urbanisme… Relations avec le Parlement.

Tourisme et artisanat.

Pêche et ressources halieutiques..

Ressources en eau… Santé et population..

Communication et culture..

Jeunesse et sports..

Petite et moyenne entreprise et petite et moyenne industrie.

Sous-total.

Charges communes..

Total général. pour 2001 MONTANT (En DA) 2.394.253.000 970.471.000 159.968.622.000 10.976.968.000 103.934.298.000 10.913.919.000 21.803.459.000 3.587.768.000 2.212.728.000 178.160.000 989.846.000 6.099.618.000 102.179.916.000 415.409.000 2.211.745.000 153.248.773.000 47.122.250.000 1.085.943.000 10.649.263.000 17.484.923.000 91.734.000 293.232.000 48.325.241.000 18.880.722.000 40.564.000 564.808.000 300.602.000 3.494.300.000 45.747.615.000 4.628.546.000 6.499.692.000 115.725.000 787.411.113.000 161.348.887.000 948.760.000.000 ETAT "C"

Répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national SECTEURS Hydrocarbures.

Industries manufacturières.

Mines et énergie.

(Dont électrification rurale).

Agriculture et hydraulique.

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives.

Education Formation.

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat.

Divers.

P.C.D.

Sous-total investissement..

Echéances de remboursement des bons du Trésor:

Patrimoine CNAS.

Subventions et sujétions d'aménagement du territoire..

Dépenses en capital.

Fonds de développement des régions du Sud.

Fonds de mise en valeur des terres par la concession..

Distribution publique de gaz… Usine de dessalement eau de mer d'Arzew..

Dotation à la CNED..

Fonds national d'aménagement du territoire.

Assainissement OPU.

Fonds spécial de solidarité nationale.

Fonds national de développement pêche et acquaculture.

Fonds de promotion de la compétitivité industrielle..

Fonds de partenariat..

Fonds pour l'environnement et la dépollution..

Etablissement de crédit pêche et à l'acquaculture.

Institution spécialisée dans le micro-crédit..

Fonds de garantie des crédits.

Autorité de régulation (P et T).

Algérienne des eaux..

Office national d'assainissement.

Epic "LA POSTE".

Provision pour dépenses imprévues.

Provision destinée aux zones à promouvoir.

Charges liées à l'endettement des communes..

Contre-partie des dons de l'année 2001.

Récapitalisation des banques… Provision pour remboursement de la T.V.A.

Sous-total opérations en capital.

Total budget d'équipement.. pour l'an 2001 (En milliers de DA) MONTANT C.P. MONTANT A.P. 500.000 500.000 7.300.000 9.900.000 5.700.000 8.000.000 75.136.000 152.550.000 7.185.000 11.196.000 104.351.000 136.423.000 62.952.000 85.529.000 23.520.000 23.857.000 90.360.000 146.640.000 24.100.000 26.100.000 36.100.000 48.000.000 431.504.000 640.695.000 2.000.000 PM 33.646.000 7.300.000 4.000.000 7.100.000 1.000.000 1.500.000/ 100.000 86.000 1.850.000 1.500.000 600.000 5.500.000 500.000 300.000 300.000 760.000 100.000 300.000 350.000 500.000 4.500.000 13.600.000 PM 8.000.000 2.000.000 2.000.000 18.950.000 3.000.000 3.000.000 72.096.000 18.600.000 503.600.000 659.295.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger