Article 5

L'article 45 de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, susvisée, est modifié comme suit :

"Art. 45. - Les biens wakfs sont exploités, fructifiés et développés conformément à la volonté du constituant et aux objectifs de la chariaa islamique en matière de wakf suivant les modalités définies par la présente loi et les dispositions légales non contraires".