Loi n° 01-04
· ج.ر عدد 27 لسنة 2001
Loi nº 01-04 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant approbation de l'ordonnance n° 01-01 du 4 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 27 février 2001 modifiant et complétant la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit
Article 1er
Est approuvée l'ordonnance nº 01-01 du 4 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 27 février 2001 modifiant et complétant la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.
