Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé du commerce, approvisionnement, contrôle, importations et exportations
لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.
لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.