Décret présidentiel
· ج.ر عدد 19 لسنة 2018
Décret présidentiel du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 mettant fin aux fonctions à la dignité de àmid dans l'ordre du mérite national
Article 1er
II est mis fin, à compter du 5 février 2018, aux exercées par M. Benaouda Benmostefa, décédé.
