Décret présidentiel
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes.
Par décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016, M. Rachid Rebihi, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.