Décret présidentiel n° 99-89
· ج.ر عدد 27 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-89 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de recherche et d'exploitation des matériaux et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset
Article 2
Les biens, droits, obligations et personnels sont transférés au centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset créés en vertu du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999, susvisé
