Décret présidentiel n° 99-298 · ج.ر عدد 93 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-298 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 mettant fin aux fonctions des membres du Gouvernement

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.