Décret présidentiel n° 99-297
· ج.ر عدد 93 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-297 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de Chef du Gouvernement, exercées par M. Ismail HAMDANI.