Décret présidentiel n° 98-232
· ج.ر عدد 52 لسنة 1998
Décret présidentiel n° 98-232 du 24 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 18 juillet 1998 portant création du Haut Conseil de la mer et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
Article 7
Le Haut Conseil est doté d'un secrétariat permanent dirigé par un secrétaire permanent nommé par décret présidentiel.
Le secrétaire permanent est assisté dans l'exercice de ses fonctions par: quatre (4) directeurs d'études ; huit (8) chargés d'études.
