Article 16

Statut juridique, capacité, privilèges et immunités :

a) Pour atteindre ses objectifs et s'acquitter des tâches qui lui sont confiées, l'Organisation bénéficie dans le territoire de chacun des Etats membres de la personnalité juridique internationale. L'Organisation bénéficie dans le territoire de chacun des Etats membres du statut, de la capacité, des privilèges et immunités nécessaires pour atteindre ses objectifs, conformément aux conventions et usages internationaux en la matière.

b) Aux fins du présent acte constitutif, l'Organisation a la capacité :

i) de conclure des contrats; ii) d'acquérir et d'aliéner des biens immobiliers ou mobiliers; iii) d'ester en justice.

c) Le secrétaire général de l'Organisation conclut avec l'Etat membre de l'Organisation sur le territoire duquel se trouve le siège de l'Organisation, un accord de siège qui détermine notamment les privilèges et immunités à accorder à l'Organisation et à ses fonctionnaires.