Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE.
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.749.000 ,31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.971.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 124.000 5.844.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie. 3ème Partie travail. 80.000 80.000 Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 6ème Partie 1.382.000 1.382.000, Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur. 1.455.477.000 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires. 189.000.000 36-03 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé. 753.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire.
Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 774.000 1.646.004.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 345.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV
345.000
1.653.655.000
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique - Encouragements et interventions
44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD) 559.000
44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA). 559.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA). 44-05 Centre de recherche scientifique et technique culturelle (CRSTASC). 1.341.000 en anthropologie sociale et 559.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico--chimique (CRSTAPC) … 44-08 Contribution aux centres de recherche.
Total de la 4ème partie..
Total du titre IV… Total de la sous-section I… 559.000 48.000.000 51.577.000 51.577.000 1.705.232.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Rémunérations principales. 1.792.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Indemnités et allocations diverses… 1.464.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 3.756.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Sécurité sociale.. 782.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 782.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts. 196.000 196.000 4.734.000 4.734.000 1.709.966.000 1.709.966.000
