Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE LA SECTION I EN DA JUSTICE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 4.554.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 4.223.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
2ème Partie
182.000
8.959.000
Personnel Pensions et allocations
32-02. Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels 667.000
Total de la 2ème partie. 667.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 11 :
CREDITS OUVERTS EN DA 2.103.000 2.103.000 526.000 526.000 12.255.000 12.255.000 Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 96.780.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 49.299.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services judiciaires - Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services judiciaires - Versement forfaitaire..
Total de la 7ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section II.
Total de la section I.. 5.380.000 151.459.000 34.141.000 34.141.000 8.535.000 8.535.000 194.135.000 194.135.000 206.390.000 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REEDUCATION SOUS-SECTION I SÉRVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales. 31-22 Administration pénitentiaire -Indemnités et allocations 1.060.000 diverses. 792.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service corporels..
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I. 87.000 1.939.000 et pour dommages 200.000 200.000 445.000 445.000 112.000 112.000 2.696.000 2.696.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales.. 94.000.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 59.266.000 Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 153.266.000 sociales 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale. 36.759.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie 36.759.000 Dépenses diverses 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement Total de la 7ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section II.
Total de la section II.
Total des crédits ouverts.
