Décret présidentiel n° 97-108
· ج.ر عدد 23 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-108 du 5 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 12 avril articles 6 et 33 de l'ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969, modifiée et l'Armée nationale populaire
Article 6
Le décret présidentiel n° 92-80 du 22 février 1992, susvisé, est abrogé.