Décret présidentiel n° 96-82
· ج.ر عدد 14 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-82 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant convocation du conseil national de transition pour la tenue d'une session extraordinaire
Article 1er
Le conseil national de transition est convoqué en session extraordinaire, à partir du 23 Chaoual 1416 correspondant au 12 mars 1996, pour l'examen du programme du Gouvernement.
