Décret présidentiel n° 96-447
· ج.ر عدد 80 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-447 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
