Décret présidentiel n° 96-442
· ج.ر عدد 78 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires
CHAPITRE IV — CLASSEMENT, NOTATION, AVANCEMENT
Article 31
L'avancement des agents diplomatiques et consulaires a lieu d'échelon à échelon, de façon continue. Il est fonction, à la fois de l'ancienneté, de la note chiffrée et de l'appréciation générale sur la manière de servir.
