Décret présidentiel n° 96-442
· ج.ر عدد 78 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires
CHAPITRE IV — CLASSEMENT, NOTATION, AVANCEMENT
Article 27
Le classement des agents diplomatiques et consulaires est fixé par réference à la grille nationale des salaires établie par la réglementation, sur la base du tableau ci-dessous :
CORPS CATEGORIE SECTION INDICE MEDIAN Ministre plénipotentiaire 20 Conseiller diplomatique 18 Secrétaire diplomatique 17 Attaché diplomatique 15
