Décret présidentiel n° 96-442
· ج.ر عدد 78 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires
CHAPITRE II — DEFINITION DES TACHES
Article 15
Le chef de poste diplomatique ou consulaire est responsable de la gestion administrative et financière du poste. Il veille au respect et à l'application de la réglementation en vigueur. 15 décembre 1996