Décret présidentiel n° 96-438
· ج.ر عدد 76 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 28 novembre 1996
TITRE PREMIER — DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE › Chapitre II — Des institutions consultatives
Article 171
Il est institué auprès du Président de la République, un Haut Conseil Islamique chargé notamment: d'encourager et de promouvoir l'ijtihad; d'émettre son avis au regard des prescriptions religieuses sur ce qui lui est soumis; de présenter un rapport périodique d'activité au Président de la République.
