Décret présidentiel n° 96-436
· ج.ر عدد 75 لسنة 1996
معدَّل
Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique
CHAPITRE III — ORGANISATION
Article 8
Pour réaliser ses missions de recherche, de développement et de valorisation, le commissariat dispose de centres et d'unités de recherche et de développement ainsi que de stations d'expérimentations et de filiales.