Décret présidentiel n° 96-436
· ج.ر عدد 75 لسنة 1996
معدَّل
Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique
CHAPITRE III — ORGANISATION
Article 5
En vue de réaliser ses objectifs, le commissariat dispose d'organes, de structures organiques propres et d'entités opérationnelles.
