Décret présidentiel n° 96-436 · ج.ر عدد 75 لسنة 1996 معدَّل

Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 3

Le siège du commissariat est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret présidentiel.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.