Décret présidentiel n° 96-436 · ج.ر عدد 75 لسنة 1996 معدَّل
Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique

CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 31

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.