Décret présidentiel n° 96-436 · ج.ر عدد 75 لسنة 1996 معدَّل

Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 25

Les comptes du commissariat sont tenus conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.