Décret présidentiel n° 96-436
· ج.ر عدد 75 لسنة 1996
معدَّل
Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique
CHAPITRE III — ORGANISATION › Section III — Du conseil de coordination
Article 22
Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités scientifiques et techniques spécialisés sont fixés par arrêté de l'autorité de tutelle sur proposition du commissaire.
