Décret présidentiel n° 96-436 · ج.ر عدد 75 لسنة 1996 معدَّل

Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique

CHAPITRE III — ORGANISATION › Section II — Du commissaire

Article 18

L'organigramme du commissariat est fixé par arrêté de l'autorité de tutelle sur proposition du commissaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.