Décret présidentiel n° 96-436
· ج.ر عدد 75 لسنة 1996
معدَّل
Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique
CHAPITRE III — ORGANISATION › Section II — Du commissaire
Article 14
Le commissaire est nommé par décret présidentiel. :
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. 23 Rajab 1417 ALGERIENNE N° 75 4 décembre 1996
