Décret présidentiel n° 96-412
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-412 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre fonctionnement de la Présidence de la République 24 novembre 1996 Pages 1996 portant transfert de crédits au budget de
Article 3
Le present décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
