Décret présidentiel n° 96-401
· ج.ر عدد 70 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-401 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de Athir. Décret-exécutif n° 96-402 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre dépenses d'équipement de l'Etat pour 1996 1996 modifiant la répartition par secteur des
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
