Décret présidentiel nº 96-396 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative

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