Décret présidentiel n° 96-343
· ج.ر عدد 61 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-343 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 membres du conseil de l'ordre du mérite national. octobre 1996 mettant fin aux fonctions des
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996.
Liamine ZEROUAL.
