Décret présidentiel n° 96-278
· ج.ر عدد 50 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-278 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Sous-section I: Services centraux Titre IV: Interventions publiques. 4ème partie: Action économique Encouragements et interventions), un chapitre n° 44-02 "Administration centrale Contribution à l'office du complexe olympique (O.C.O.)".
