Décret présidentiel n° 96-271
· ج.ر عدد 49 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-271 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août Pages 1996 portant approbation de l'accord de prêt signé le 10 avril 1996 à Tunis entre l'établissement public SONELGAZ et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet centrale électrique de Hassi Messaoud et de l'accord de garantie s'y rapportant signé le 10 avril 1996 à Tunis entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES ) 3
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'établissement public SONELGAZ est chargé dans la limite de ses attributions et en coordination avec le ministère de l'énergie et des mines, le ministère des finances et les autres autorités compétentes concernées, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation du projet constitué des programmes suivants :
a) réalisation d'une centrale turbine à gaz d'une puissance de 3 x 100 MW,
b) réalisation d'un poste de transformation blindé de 220 KV pour l'évacuation de l'énergie électrique de la centrale,
