Décret présidentiel n° 96-271
· ج.ر عدد 49 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-271 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août Pages 1996 portant approbation de l'accord de prêt signé le 10 avril 1996 à Tunis entre l'établissement public SONELGAZ et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet centrale électrique de Hassi Messaoud et de l'accord de garantie s'y rapportant signé le 10 avril 1996 à Tunis entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES ) 3
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt signé le 10 avril 1996 à Tunis entre l'établissement public SONELGAZ et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet centrale électrique de Hassi Messaoud et l'accord de garantie s'y rapportant, signé le 10 avril 1996 à Tunis entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES).
