Décret présidentiel n° 96-114
· ج.ر عدد 20 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-114 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au médiateur de la République
Article 1er
M. Abdesselam HABACHI est nommé en qualité de médiateur de la République.