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Approbation de l'accord de prêt signé le 16 novembre 1994 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour le financement du projet d'acquisition des équipements de traitement et de pompage destinés à des projets d'alimentation en eau potable de centres urbains de la région Nord-Ouest de l'Algérie

Décret présidentiel n° 95-57 · 16 novembre 1994