Article 1er

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret et de l'accord de prêt, le ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire au titre de l'exécution du projet et dans la limite de ses attributions est chargé notamment de :

1) L'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues dans le cadre de la réalisation du projet,

2) La mise en œuvre des opérations relatives à la passation des marchés,

3) Prendre les dispositions nécessaires en vue de la prise en charge des opérations et d'actions qui le concerne en matière de contrôle technique des équipements et des travaux faisant l'objet des marchés passés conformément aux dispositions du présent décret, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13

4) La prise en charge, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret, de toutes les mesures nécessaires :

a) pour faire assurer la préparation rapide et satisfaisante des dossiers concernant le paiement des dépenses à effectuer au titre des programmes susvisés,

b) pour le suivi des opérations administratives, contractuelles, financières, techniques, commerciales et budgétaires de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées.

5) D'assurer par ses services compétents d'inspection l'élaboration d'un programme d'inspection et de contrôle et d'un rapport sur l'exécution du projet une fois par an jusqu'à l'établissement du rapport final d'exécution du projet,

6) D'informer dans les meilleurs délais le ministère chargé des finances, les autorités compétentes de l'Etat concernées par l'accord de prêt ainsi que les autres intervenants susvisés concernés des suites réservées par la Banque islamique de développement aux dossiers administratifs, contractuels, techniques et opérationnels.

7) De l'établissement d'un rapport final sur l'exécution physique et financière du projet,