Décret présidentiel n° 95-448
· ج.ر عدد 1 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 95-448 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de Chef du Gouvernement, exercées par M. Mokdad SIFI.
