Décret présidentiel n° 95-420 · ج.ر عدد 77 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-420 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.