Article 16

Les présidents de section organisent les travaux de leur section et veillent à leur bon déroulement.

Ils suivent et contrôlent l'activité des magistrats exerçant au niveau de leur section.

A ce titre, ils : s'assurent de la bonne préparation, par les rapporteurs, des missions de contrôle et veillent à leur éxécution dans les délais impartis et dans le respect du programme de vérification arrêté ; veillent à l'application effective des méthodologies, guides et normes de vérifications adoptés; s'assurent de la qualité des travaux des magistrats de leur section; formulent toutes propositions susceptibles d'améliorer les méthodologies de vérification et d'accroître l'efficacité des travaux de contrôle ; participent à l'élaboration des états périodiques d'éxécution du programme d'activité de la chambre, par l'établissement des bilans d'activité de leur section, accompagnés de rapports d'évaluation sur la qualité de l'exécution des travaux de contrôle.