Décret présidentiel n° 95-297
· ج.ر عدد 58 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-297 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Article 2
Il est ouvert sur 1995, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et au chapitre n° 44-01: "Contribution aux charges de l'office national des publications scolaires" (O.N.P.S.).
