Décret présidentiel n° 95-290
· ج.ر عدد 57 لسنة 1995
ملغى
Décret présidentiel nº 95-290 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de 4 octobre 1995 Pages septembre 1995 portant création d'un centre sauvetage en mer
CHAPITRE II — ORGANISATION DES STRUCTURES OPERATIONNELLES
Article 8
La direction des opérations régionales de surveillance et de lutte contre les pollutions marines, de recherche, de sauvetage maritimes et de surveillance du trafic maritime en région maritime Est et Ouest est assurée respectivement par le centre "cross Oran" et le centre "cross Jijel".
