Décret présidentiel n° 95-290
· ج.ر عدد 57 لسنة 1995
ملغى
Décret présidentiel nº 95-290 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de 4 octobre 1995 Pages septembre 1995 portant création d'un centre sauvetage en mer
CHAPITRE II — ORGANISATION DES STRUCTURES OPERATIONNELLES
Article 7
La direction des opérations de surveillance et de lutte contre les pollutions marines, de recherche, de sauvetage maritimes et de surveillance du trafic maritime en région maritime centre, telle que précisée à l'article 5 ci-dessus, est assurée par le centre national.
