Décret présidentiel n° 95-290
· ج.ر عدد 57 لسنة 1995
ملغى
Décret présidentiel nº 95-290 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de 4 octobre 1995 Pages septembre 1995 portant création d'un centre sauvetage en mer
CHAPITRE II — ORGANISATION DES STRUCTURES OPERATIONNELLES
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995.
Liamine ZEROUAL.
