Décret présidentiel n° 95-257
· ج.ر عدد 49 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-257 du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 Pages 27 août 1995 portant création d'un conseil août 1995, modifiant le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995.
Liamine ZEROUAL
