Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 avril 1995.
Liamine ZEROUAL.
ANNEXE · NOS LIBELLES CREDITS OUVERTS · DES CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DE L'AGRICULTURE · SECTION I · SECTION · UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES · CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel Rémunération d'activité
31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.000.000
31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 4.000.000
31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires
et accessoires de salaires.
Total de la lère partie
1.000.000
. 9.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS LIBELLES · DES CHAPITRES
3ème Partie
Personnel Charges sociales
33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
CREDITS OUVERTS · EN DA
400.000
400.000
36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (I.N.R.F) 2.800.000
36-03 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux. 6.500.000
36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature
(Α.Ν.Ν)..
10.000.000
36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (E.F.TP) 4.900.000
36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (I.T.M.A) 10.500.000
36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles
(C.FV.A)..
7.200.000
36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie
saharienne d'Ouargla…
700.000
36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie
(I.N.R.A.A).
36-51 Subventions aux instituts techniques de la production
36-52 Subventions aux instituts techniques de la production
1.700.000
végétale.. 6.100.000
animale. 2.900.000
36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (I.N.M.V) 2.000.000
36-71 Subvention au Haut Commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S).. 36-91 Subvention à l'agence nationale des forêts (A.N.F) … 36-94 Subvention au commissariat au développement de régions sahariennes. 500.000 47.500.000 l'agriculture des 300.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants… Total de la 6ème partie.. 3.900.000 107.500.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 23 août 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 200.000 200.000 117.100.000 117.100.000 Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 135.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 8.000.000 143.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 2.000.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts au budget l'agriculture… 2.000.000 145.000.000 145.000.000 262.100.000 du ministre de 262.100.000
