Décret présidentiel n° 95-218
· ج.ر عدد 45 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-218 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 modifiant le décret présidentiel n° 95-141 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995.
Liamine ZEROUAL.
ALGERIENNE N° 45 20 août 1995 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
