Décret présidentiel n° 95-191
· ج.ر عدد 38 لسنة 1995
Décret présidentiel nº 95-191 du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995, modifiant le décret présidentiel n° 94-183 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 du décret présidentiel n° 94-183 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 susvisé, comme suit :
"Art. 2. En application de l'article 1er ci-dessus, la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat est fixée comme suit :
MM. Tahar Allan, Saci Aziza, Noureddine Bahbouh, Ahcène Bechiche dit Lamine Bechichi, Mourad Benachenhou, Ahmed Benbitour, Mohamed Bensalam, Mahfoud Lacheb, Ali Hamdi, Abdelwahab Keramane, Mohamed Arezki Isli, Mohamed Laïchoubi, Mohamed Maghlaoui, Amar Makhloufi, Mostéfa Benmansour, Cherif Rahmani.
